CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société , inscrite au RCS de Beauvais sous le numéro 89364703200018, 64 grande rue 60430 Hodenc l’évêque ci-après dénommée « futur-print3D » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Status3D (http://futur-print3d/) ci-après dénommées « le client ».

 

2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site http://futur-print3d/. Toute commande effectuée auprès de futur-print3D doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

 

3 – LES STOCKS

Les stocks mentionnés sur le site de futur-print3D le sont à titre indicatif, le code couleur utilisé est le suivant :

Vert : produit disponible

Orange : quantité en stock inférieure ou égale à 2

Rouge : produit indisponible (en réapprovisionnement)

 

La mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent en même temps le dernier produit d’une série. Dans ces conditions Futur-print3D s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas où le produit commandé doit être fabriqué.

Dans le cas où le produit n’existe plus ou ne peut plus être fabriqué, Futur-print3D s’engage à proposer un remboursement sous forme de code promotionnel utilisable sur le site ou à proposer un produit équivalent dans les plus brefs délais après l’accord du client.

 

4 – LES DÉLAIS ET LA LIVRAISON

Concernant les délais, Futur-print3D s’engage à remettre la commande à un transporteur entre 1 et 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements.

Lors de la livraison, en cas de perte, Futur-print3D s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que certains ne sont pas disponibles sur stock, Futur-print3D se réserve toutefois la possibilité de fractionner l’expédition de la commande. Les produits en reliquat seront expédiés en une seule fois et à notre charge.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué lors de votre commande. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

 

Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés dans des colis avec numéro de suivi.Via Colissimo ou Mondial Relay

Si le client n’est pas présent lors de la livraison (envoi par La Poste ou transporteur), le livreur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande au dépôt le plus proche.

Pour le retrait de la commande, une pièce d’identité en vigueur sera exigée.

 

5 – FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les livraisons se font uniquement en France continentale, Corse et Monaco et également tous pays indiqués

 

6 – LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros  hors participation aux frais d’expédition. Futur-print3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

7 – VALIDATION DU CONTRAT

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour le paiement par carte de crédit , virement bancaire ou Paypal

 

7.1 Commander

Lorsque vous arrivez sur le site Futur-print3D, la page d’accueil vous expose directement les différentes catégories :

Accueil / Boutique / Panier / mon compte

Sur la page boutique les produits sont classé par différentes catégories

Consommable/Divers/films/Figurines/Mariage/Non classé/Objets décoratif/Pièce de rechange

 

Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix ou d’indiquer directement la quantité souhaitée puis validé par un clic sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Mon panier », de vérifier les articles commandés et les quantités souhaitées puis cliquez sur le bouton « Commander ou VALIDER ».

 

Passer commande implique que le client doit créer ou disposer d’un compte client, fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix  de chaque produit ainsi que le prix TTC des frais de port et ensuite cliquer sur le mode de paiement de son choix :

 

• Carte de crédit qui enverra le client vers une page de paiement sécurisée de type SSL.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande. La facture sera disponible dans l’espace client dès l’envoi de la commande.

 

7.2 Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Hello Banque. Les données enregistrées par le système de paiement Banque Hello Bank constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Futur-print3D se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.

 

 

8 – RETOUR DES PRODUITS

8.1 Le droit de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

 

• Les frais de retour restent à la charge du client.
• Le retour des produits doit s’effectuer de la manière suivante :

1-Faire une demande par mail du formulaire de rétractation : contact@ futur-print3D.

2- Retour obligatoire des produits dans un suremballage.

3- Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine non ouvert, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente.

 

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé.

 

 

8.2 Cas particulier d’un produit non conforme

Futur-print3D vous conseille de contrôler la commande au moment de sa livraison et dans le cas où celle-ci serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du transporteur. La déclaration du litige devra nous parvenir par mail dans les 24 heures suivant la réception à : contact@futur-print3D.

 

 

9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Futur-print3D garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Futur-print3D s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

 

 

10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, joindre notre service clientèle par mail à : contact@futur-print3D

 

 

11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Futur-print3D ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 Futur-print3D est un  Vendeur STLFLIX et Sanix  agréé

 

12 – MÉDIATION

Si un litige persiste malgré des propositions de conciliation entre le client et le vendeur, le client peut faire appel, gratuitement, à un médiateur. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible aussi bien par le client que par le professionnel. Elle permet de choisir un organisme agréé de médiation.

Avant de faire appel à un médiateur, le client devra prouver que ses démarches écrites ont échoué.

 

 

13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du vendeur.

 14- Clause de non-affiliation :

Tous les noms de produits, logos, marques et autres marques ou images présentées ou mentionnées chez Futur-print3D, les annonces de vente en lignes et/ou sur n’importe quel forum de médias sociaux sont la propriété de leurs titulaires respectifs de marques ou de droits d’auteur. Ces titulaires de marques ou de droits d’auteur ne sont pas affiliés à Futur-print3D. Ces titulaires de marques ou de droits d’auteur ne sponsorisent ni n’approuvent Futur-print3D ou l’un de ses produits ou commentaires.

En outre, Futur-print3D déclare aucune affiliation, parrainage, ni aucun partenariat avec des marques déposées ou du matériel protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire. Essentiellement, ces produits sont simplement inspirés.

 

MENTIONS LÉGALES

Ce site est hébergé et géré par LWS, RCS Paris B 851 993 683,  dont le siège social est sis 2 rue jules ferry 88190 Golbey